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10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)