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14 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3, et 2, 6°, 008; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1993 et mise à jour au 30-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978121416 | 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant, pour la région wallonne, les règles d'agréation des centres de services social et d'octroi de subventions à ces centres |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010206001 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social |
| 2002027608 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux centres de service social. |
| 2001027760 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux centres de service social. |
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