22 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel fixant les critères des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle. - (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1996-11-18/48, art. 3, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE 2 : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DIVERS 2000-06-08/56, art. 52; En vigueur : 01-07-2000) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-19/50, art. 9, 006; En vigueur : 01-01-2001) (NOTE 4 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 43°, 007; En vigueur : 01-09-2013) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1990 et mise à jour au 30-08-2013)

Numac

1968022203

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mars 1968

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1968

22 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel fixant les critères des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle. - (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1996-11-18/48, art. 3, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE 2 : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DIVERS 2000-06-08/56, art. 52; En vigueur : 01-07-2000) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-19/50, art. 9, 006; En vigueur : 01-01-2001) (NOTE 4 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 43°, 007; En vigueur : 01-09-2013) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1990 et mise à jour au 30-08-2013)

Numac	Titel
2006203784	10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour les années budgétaires 2006 et 2007, une règle dérogatoire aux mécanismes de subventionnement des services et structures visés à l'article 24, alinéa 2, du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées.
2001035208	19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'octroi des subventions à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle (TRADUCTION).
1996031552	12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au retrait de l'agrément provisoire du Centre universitaire de réadaptation pour enfants handicapés psychiques.
1996027342	30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle.
1996035014	13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 supprimant les subventions à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle (TRADUCTION).
1995035685	5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand supprimant les subventions à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1995 et mise à jour au 04-02-1997)
1994036228	13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1986 fixant les critères des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle.

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