Details

Numac
2008203491
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

Numac Titel
2004201744 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément sans subventionnement de services organisant des activités pour personnes handicapées.
Numac Titel
2013204219 4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014)
2009206043 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées
2009202124 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées
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