Details
28 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027057 |
27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des [ayants droit à l'intégration sociale]. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012203905 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dettes, d'action sociale et de santé |
| 2011200796 | 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé |
| 2009203454 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé |
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