Details
19 JUILLET 2001. - Loi-programme [...].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997121951 | 19 DECEMBRE 1997. - Annexe 1. - Arrêtant les conditions techniques et financières de prestation des services offerts au titre du service universel visé à l'[article 84, § 3], de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (L 2002-12-24/31, art. 482, 006; En vigueur : 10-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 31-12-2002) |
| 1971080201 | 2 AOUT 1971. - Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants. (Cette loi cesse d'être applicable aux dépenses , réglées par la loi du 1er mars 1977. (CN:1977-03-01/02)). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1983 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1994021012 | 24 DECEMBRE 1993. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services. (NOTE : loi abrogée avec effet au 01/07/2013 pour les marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de lUnion européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut dune obligation de publication préalable, linvitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date. <(L 2006-06-15/57, art. 78, 015 et 016; En vigueur : 01-07-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1996 et mise à jour au 28-12-2009) |
| 1992003462 | 28 JUILLET 1992. - Loi portant des dispositions fiscales et financières. (NOTE : Le chapitre VI (art. 73-85) est abrogé le 1er juillet 2022, par L2014-01-06/65, art. 14) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 31-01-2014) |
| 1955080207 | 2 AOUT 1955. - Loi portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2005). |
| 1997121954 |
19 DECEMBRE 1997. - Annexe 3. - Arrêtant les conditions techniques et financières de prestation des services offerts en vue de rencontrer les besoins sociaux particuliers visés à [l'article 86ter, §§ 2 et 4], de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques |
| 1994003028 | 24 DECEMBRE 1993. - Loi créant des fonds budgétaires et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 14-06-2016) |
| 1976060801 | 8 JUIN 1976. - LOI portant création de l'Institut géographique national |
| 1939121901 |
19 DECEMBRE 1939. - [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] |
| 1960072604 | 26 JUILLET 1960. - Loi portant réorganisation des organismes d'allocations familiales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2001 et mise à jour au 16-10-2017) |
| 1997022273 | 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 30-12-2020) |
| 1999012205 | 26 MARS 1999. - Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1999 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 1968120503 | 5 DECEMBRE 1968. - Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1984 et mise à jour au 27-01-2023) |
| 1990022014 | 15 JANVIER 1990. - Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1990 et mise à jour au 06-12-2023) |
| 1991003014 | 27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 02-04-2024) |
| 1971041001 | 10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis, 22ter, 23, 25, 32bis, 73, 77bis modifiés à une date indéterminée par L2006-07-13/68, art. 72 à 79, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 05-06-2024) |
| 1977030101 | 1 MARS 1977. - Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1993 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1992021199 | 26 JUIN 1992. - Loi portant des dispositions sociales et diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1993 et mise à jour au 16-05-2024) |
| 1981001048 | 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1987022077 |
27 FEVRIER 1987. - Loi relative aux allocations aux [personnes handicapées]. |
| 1954031601 |
16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| 1944122850 | 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 17-09-2024) |
| 1985021271 | 22 JANVIER 1985. - Loi de redressement contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1985 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 1998021488 | 7 DECEMBRE 1998. - Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1999 et mise à jour au 10-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021022867 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale |
| 2018015630 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2019 et mise à jour au 25-05-2022) |
| 2014002029 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public |
| 2013007296 | 31 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense |
| 2011007035 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense |
| 2010022512 | 14 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| 2007003450 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral (NOTA : Abrogé par AR2016-05-04/02, art. 28, 002; En vigueur : 22-05-2016; en vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2018 pour les exceptions mentionnées à l'art. 29, §2, L1 et L2; dispositions transitoires art. 29, §2, L3)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 12-05-2016) |
| 2007003449 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 17-06-2022) |
| 2007003451 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 17-06-2022) |
| 2007002062 | 1er AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'argent de poche visé à l'article 62, § 2bis, de la loi-programme du 19 juillet 2001. |
| 2006002144 |
16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management [...] dans certains organismes d'intérêt public. |
| 2006002154 | 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile. |
| 2006007150 | 27 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation d'une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense en matière de déclassement de ressources matérielles du Ministère de la Défense, ainsi que concernant la destination finale à donner aux ressources matérielles déclassées. |
| 2003022746 | 27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile. |
| 2003007095 | 21 MARS 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 24-12-2013) |
| 2003007096 | 20 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les règles de gestion du Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. |
| 2003022164 | 4 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile. |
| 2002023114 | 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant la date de transfert du personnel au sein de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile. |
| 2003022068 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal d'exécution, pour ce qui est de la branche des accidents du travail, de la loi-programme du 19 juillet 2001. |
| 2002007305 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2002 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. |
| 2002002293 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. |
| 2002022978 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile. |
| 2002003459 | 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel réglant le remboursement par l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un demandeur d'asile indigent hébergé dans une initiative locale d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 30-07-2012) |
| 2002002206 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. |
| 2002002205 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale. |
| 2002016142 | 19 JUIN 2002. - Arrêté royal déterminant les modalités particulières de transfert de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou des nouveaux services publics fédéraux. |
| 2002007021 | 18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 29-05-2006). |
| 2002021000 | 7 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée. |
| 2001022810 | 22 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 02-12-2024) |
| 2001022809 | 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 24-11-2006). |
| 2001002088 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2001 et mise à jour au 09-11-2002). |
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