Details
14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022809 | 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 24-11-2006). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021034334 | 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| 2015000223 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| 2008011010 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile. |
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