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19 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2001 et mise à jour au 09-11-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000002106 | 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2000 et mise à jour au 19-09-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013003220 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances |
| 2013003169 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances |
| 2013003168 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel dans les services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances |
| 2006002072 | 22 MAI 2006. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté. |
| 2005021063 | 27 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'entrée en vigueur des chapitres Ire et II de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation en ce qui concerne le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. |
| 2005021062 | 22 AVRIL 2005. - Arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation politique scientifique. |
| 2004011110 | 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. |
| 2003022356 | 25 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2002 créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant la liste des agents de l'Institut d'Expertise vétérinaire et de l'Inspection générale des denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transférés à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2003011092 | 5 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. |
| 2003002016 | 28 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
| 2002013510 | 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| 2002003531 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel mettant en vigueur le chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation en ce qui concerne le Service public fédéral Finances et exécutant l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. |
| 2003003026 | 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. |
| 2002002293 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. |
| 2002000768 | 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. |
| 2002011461 | 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie. |
| 2002022844 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. |
| 2002002262 | 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 18-10-2007). |
| 2002022797 | 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. |
| 2002002205 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale. |
| 2002011330 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2002 et mise à jour au 14-12-2002). |
| 2002014219 | 24 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. |
| 2002000588 | 22 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur. |
| 2002009662 | 10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre 1er de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. |
| 2002016142 | 19 JUIN 2002. - Arrêté royal déterminant les modalités particulières de transfert de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou des nouveaux services publics fédéraux. |
| 2002002085 | 23 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2002 exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
| 2002002037 | 1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. |
| 2002002036 | 1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2002 et mise à jour au 30-04-2002). |
| 2001021439 | 30 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. |
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