Details
17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral (NOTA : Abrogé par AR2016-05-04/02, art. 28, 002; En vigueur : 22-05-2016; en vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2018 pour les exceptions mentionnées à l'art. 29, §2, L1 et L2; dispositions transitoires art. 29, §2, L3)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 12-05-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002002262 | 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 18-10-2007). |
| 2002002263 |
2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. |
| 2001002198 |
6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des [fonctions de management et d'encadrement] au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016202356 |
4 MAI 2016. - [Arrêté royal relatif à l'audit interne fédéral] |
| 2013003174 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances |
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