Details
5 JUIN 1997. - Ordonnance relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1997 et mise à jour au 18-02-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031258 | 30 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale |
| 1992031288 | 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006086 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères et la procédure de dérogation aux exigences PEB et aux exigences relatives aux mesures de décarbonation et modifiant divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation |
| 2024005733 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale encadrant la vente des produits phytopharmaceutiques et fixant les conditions d'exploitation des stocks dédiés, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II, et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels |
| 2024005424 | 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| 2023048462 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport |
| 2023048447 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement |
| 2023045452 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 fixant les normes spécifiques à la mise à disposition et à la qualité des eaux de deuxième circuit |
| 2023042811 | 8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règlant divers aspects relatifs aux radiations non ionisantes émanant de certaines antennes |
| 2023030464 | 16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation et autres bains |
| 2022033754 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables |
| 2022015098 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes |
| 2022041192 | 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux polluants organiques persistants |
| 2022020841 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la procédure de consultation transfrontière dans le cadre des demandes de certificat ou de permis d'environnement, d'urbanisme ou de lotir et à l'affichage des décisions |
| 2021042822 | 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol |
| 2021033365 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement |
| 2021021311 | 1 JUILLET 2021. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement |
| 2021042380 | 10 JUIN 2021. - Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021030635 | 11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées |
| 2021040705 | 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions générales et spécifiques d'exploitation applicables aux parkings(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2021 et mise à jour au 03-11-2022) |
| 2020044716 | 23 DECEMBRE 2020. - Arrêté n° 2020/052 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et son arrêté d'exécution en matière d'exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, et de certains arrêtés d'exécution en matière de maîtrise de l'énergie et des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 7) |
| 2020044583 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux batteries stationnaires d'accumulateurs et aux unités UPS |
| 2020031696 | 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation applicables aux installations de cogénération |
| 2020041680 | 10 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/038 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais relevant du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 36) |
| 2019041437 | 9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de déclaration et de demande de certificat et de permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2019 et mise à jour au 26-06-2023) |
| 2019041351 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2019 et mise à jour au 03-05-2021) |
| 2019041263 | 2 JUILLET 2019. - Arrêté Ministériel arrêtant la fiche descriptive à joindre à certaines demandes de permis d'urbanisme et/ou d'environnement pour permettre au Service Incendie et d'Aide médicale urgente de rendre son avis |
| 2019013027 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant la mise en place, l'exploitation et le contrôle des bassins d'orage |
| 2019041157 | 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public |
| 2019012559 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation relatives aux salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music halls, salles de fêtes, discothèques et salles de concerts |
| 2019041123 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l'étude d'incidences visé à l'article 175/3 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et à l'article 26 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et à la présentation de cette étude |
| 2019041125 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité d'accompagnement visé à l'article 175/4 du CoBAT et à l'article 22 de l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement |
| 2019011693 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux réservoirs et aux bouteilles de gaz d'extinction reliés à un système d'extinction automatique et modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement |
| 2019011650 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le formulaire à joindre aux demandes de certificat et de permis d'urbanisme et/ou d'environnement et aux demandes de permis de lotir contenant les informations requises pour permettre au Service Incendie et d'Aide médicale urgente de rendre son avis |
| 2019011691 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 01-07-2024) |
| 2019040922 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs |
| 2019011031 | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement |
| 2018015149 | 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation des installations de réfrigération |
| 2018014864 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert |
| 2018011905 | 26 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d'émissions industrielles |
| 2018030451 | 1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dépôts de liquides inflammables utilisés comme combustible |
| 2018010892 | 18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2018 et mise à jour au 10-12-2020) |
| 2017031714 | 27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 20-06-2019) |
| 2017013253 | 23 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'asbl autoform l'agrément tant que centre de formation en systèmes de climatisation pour véhicules automobiles |
| 2017012647 | 8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2012 relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique |
| 2017012194 | 4 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant sur les formulaires concernant les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2021 et mise à jour au 19-11-2021) |
| 2017010520 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public |
| 2016031868 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement |
| 2016031863 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 01-02-2024) |
| 2016031801 | 1 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-02-2025) |
| 2016031627 | 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux normes de bruit fixées dans les zones d'entreprise en milieu urbain et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| 2016031517 | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol |
| 2016031258 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes |
| 2015031494 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2015 et mise à jour au 17-07-2024) |
| 2015031433 | 2 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service |
| 2015031266 | 27 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant sur la méthodologie pour la réalisation de l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'octroi de permis d'environnement |
| 2014031492 | 10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016) |
| 2014031391 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux ateliers de placement d'accessoires sur véhicules et ateliers d'entretien, d'essai, de démontage et de réparation de véhicules automobiles |
| 2014031392 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'entretien des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ainsi qu'à la formation des personnes intervenant sur ces systèmes |
| 2014031363 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d'exploitation et de contrôle d'antennes émettrices d'ondes électromagnétiques |
| 2014031096 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie |
| 2013031969 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2013 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2013031844 | 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2014-2015 |
| 2013031754 | 5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses mesures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques |
| 2013031319 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets |
| 2013031023 | 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014 |
| 2012031636 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement |
| 2012031635 |
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, [des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de] l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
| 2012031581 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| 2012031589 | 21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 2012031235 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service |
| 2012031299 | 22 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid et à l'agrément des centres d'examens |
| 2012031301 | 22 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018) |
| 2012031073 | 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2012 et mise à jour au 14-06-2017) |
| 2012031047 | 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques |
| 2012031789 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2012-2013 |
| 2011031661 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016) |
| 2011031662 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2016 et mise à jour au 19-11-2021) |
| 2011031332 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL |
| 2011031137 | 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transposition de la Directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les Directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les Directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges |
| 2012031788 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2011-2012 |
| 2011031184 | 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage en toute sécurité de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure |
| 2010031519 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
| 2010031412 | 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH |
| 2010031314 | 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe I.B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées |
| 2010031485 | 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2010-2011 |
| 2009031596 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses |
| 2009031544 | 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2009 et mise à jour au 26-06-2023) |
| 2009031326 | 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive |
| 2009031352 |
28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat [, de déclaration] et de permis d'environnement |
| 2009031136 | 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| 2009031046 | 15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2009-2010. |
| 2008031594 | 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2018 et mise à jour au 23-03-2021) |
| 2008031483 | 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane dans les installations classées. |
| 2008031484 | 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées. |
| 2008031482 | 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2008 et mise à jour au 20-02-2019) |
| 2008031408 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
| 2008031254 | 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2008 et mise à jour au 31-07-2019) |
| 2008031082 | 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2008-2009. |
| 2008031056 | 24 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la Directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins. |
| 2007031455 | 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2012 et mise à jour au 09-12-2013) |
| 2007031376 | 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2007-2008. |
| 2007031145 | 22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 19-06-2012) |
| 2006031565 | 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 mai 2003 fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants. |
| 2006031600 | 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2006-2007. |
| 2006031025 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2005-2006. |
| 2004031570 | 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005. |
| 2004031306 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 12-02-2008) |
| 2005031186 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 2004031194 | 15 AVRIL 2004. - Arrêté relatif à la gestion des véhicules hors d'usage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2004 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 2003031557 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 19-06-2012) |
| 2003031548 | 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets. |
| 2003031496 | 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2003-2004. |
| 2003031379 | 10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement. |
| 2003031369 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation d'hexachloroéthane. |
| 2003031372 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations de production de vernis, laques, peintures, encres ou pigments utilisant des solvants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2003 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2003031370 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations liées à certaines activités d'impression ou à certains travaux de vernissage ou de pelliculage de l'industrie graphique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2003 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2003031371 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations réalisant le nettoyage de surfaces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2003 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2003031373 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans certaines installations dans l'industrie de revêtement de véhicules utilisant des solvants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2003 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2003031284 | 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2003 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2003031188 | 20 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux. |
| 2003A27572 | — |
| 2002031604 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages. |
| 2002031605 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2003 et mise à jour au 29-07-2022) |
| 2002031594 |
21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion. |
| 2002031592 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2002 et mise à jour au 21-02-2017) |
| 2003031060 |
21 NOVEMBRE 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération et à la coïncinération des déchets] |
| 2002031548 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2023 et mise à jour au 13-03-2023) |
| 2002031513 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2002-2003. |
| 2002031400 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2004 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 2002031209 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant une obligation de notification aux exploitants de certaines installations classées. |
| 2002031208 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en décharge des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2002 et mise à jour au 14-06-2021) |
| 2001031437 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules. |
| 2001031426 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de production de vernis, laques, peintures, encres ou pigments. |
| 2001031429 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le nettoyage de surfaces. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 13-08-2003.) |
| 2001031435 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines activités d'impression. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 13-08-2003.) |
| 2001031425 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations dans l'industrie de revêtement de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 26-09-2003) |
| 2001031445 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement. |
| 2001031446 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2002 et mise à jour au 23-11-2010) |
| 2001031427 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de fabrication de produits pharmaceutiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031428 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant la stratification de bois ou de plastique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031430 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le revêtement de cuir (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031431 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant la conversion du caoutchouc (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031432 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le revêtement de fil de bobinage (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031434 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de fabrication de chaussures et pantoufles ou parties de celles-ci (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031424 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines activités de revêtements de surfaces (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031433 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations d'extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huiles végétales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031436 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations d'imprégnation du bois (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031351 | 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2001-2002. |
| 2001031321 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des exploitants de centres d'élimination de véhicules hors d'usage habilités à délivrer un certificat de destruction, et aux conditions d'exploitation desdits centres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 25-05-2004.) |
| 2001031267 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation pour le nettoyage à sec au moyen de solvants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031243 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exploitation des aérodromes. |
| 2001031202 | 23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 18-06-2008) |
| 2003A31005 | — |
| 2000031474 | 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers. |
| 2000031475 | 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération de déchets ménagers. |
| 2000031407 | 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 13-05-2016) |
| 2000031311 | 7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2000-2001. |
| 1999031457 | 14 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération de déchets ménagers. |
| 1999031456 | 14 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers. |
| 1999031442 | 4 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 1999-2000. |
| 1999031404 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des déchets dangereux. |
| 2000031023 | 9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation relatives aux transformateurs statiques d'une puissance nominale comprise entre 250 et 1 000 kVA(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2000 et mise à jour au 29-12-2020) |
| 2000031022 | 9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation relatives aux batteries stationnaires d'accumulateurs ou accumulateurs stationnaires et aux installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 29-12-2020) |
| 1999031255 | 25 MAI 1999. - Arrêté ministériel délimitant pour la Région de Bruxelles-Capitale les "zones vulnérables", au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998, relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. |
| 1999031285 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées. (NOTE : abrogé dans le futur par ARR2019-04-04/20, art. 6; En vigueur : 01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 16-04-2019) |
| 1999031217 | 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2019 et mise à jour au 31-07-2019) |
| 1999031132 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la planification de l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles. |
| 1999031133 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2003 et mise à jour au 24-09-2010) |
| 1999031224 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, [IC, ID], II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1999 et mise à jour au 01-07-2024) |
| 1999031058 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter des stations-service. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1999 et mise à jour au 19-11-2021) |
| 1999031038 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement. |
| 1999031039 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat ou de permis d'environnement. |
| 1999031544 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement pour certaines installations temporaires. |
| 1998120350 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport annuel d'évaluations juridique et environnementale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1999 et mise à jour au 04-12-2001). |
| 1998031479 | 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement. |
| 1999031068 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les formulaires de réception des demandes de certificats ou de permis en matière d'urbanisme et d'environnement. |
| 1998031318 | 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002.) |
| 1998031273 | 28 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers. |
| 1998031237 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les modalités d'affichage de la déclaration préalable et des conditions particulières d'exploiter pour une installation de classe III ainsi que des décisions relatives aux certificat et permis d'environnement. |
| 1998031220 | 26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au comité d'accompagnement. |
| 1998031077 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 23-11-2010) |
| 1998031068 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 relatif à la désignation des fonctionnaires responsables de l'Institut délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement. |
| 1998031069 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 1994 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement. |
| 1997031497 | 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1997031443 | 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 1997-1998. |
| 1997031370 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des vacances scolaires d'été. |
| 1997031369 | 10 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement. |
| 2024010433 | 24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en ce qui concerne les granulats recyclés ainsi que les terres et les granulats recyclés utilisés dans ou sur le sol, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 9 février 2023 relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
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