Details
1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dépôts de liquides inflammables utilisés comme combustible
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041680 | 10 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/038 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais relevant du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 36) |
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