Details
18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant une obligation de notification aux exploitants de certaines installations classées.
Numac | Titel |
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2007031455 | 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2012 et mise à jour au 09-12-2013) |
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