Details
4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2003 et mise à jour au 24-09-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031412 | 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH |
| 2003031369 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation d'hexachloroéthane. |
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