Details
21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986025368 | 18 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-11-13/63, art. 21; En vigueur : 29-12-2002) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-11-21/41, art. 13; En vigueur : 27-11-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1986 et mise à jour au 21-12-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031969 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2013 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2012031073 | 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2012 et mise à jour au 14-06-2017) |
| 2008031056 | 24 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la Directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins. |
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