Details
28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000031407 | 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 13-05-2016) |
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