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Details

Numac
2016031801
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 janvier 2017
Datum inwerkingtreding
23 janvier 2017

1 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-02-2025)

Numac Titel
1991031297 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des huiles usagées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017)
1991031298 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des PCB. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017)
1991031302 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des déchets dangereux. (NOTE : Remplacé par (ARR 2001-09-06/32, art. 24; En vigueur : 06-10-2001) en ce qui concerne l'élimination des véhicules hors d'usage) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017)
1994031479 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'importation et à l'exportation internationales de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
1994031480 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 relatif à l'importation et à l'exportation internationales de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
2002031210 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste de déchets et de déchets dangereux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
2002031400 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2004 et mise à jour au 13-01-2017)
2012031589 21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
2005031186 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 13-01-2017)
2012031590 21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de mise en oeuvre de l'obligation de tri pour les producteurs ou détenteurs de déchets autres que ménagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
1997031061 30 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif au registre de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
2003031060 21 NOVEMBRE 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération et à la coïncinération des déchets] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2003 et mise à jour au 04-05-2018)
1999031285 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées. (NOTE : abrogé dans le futur par ARR2019-04-04/20, art. 6; En vigueur : 01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 16-04-2019)
2010031002 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 29-07-2022)
2004031194 15 AVRIL 2004. - Arrêté relatif à la gestion des véhicules hors d'usage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2004 et mise à jour au 13-01-2017)
1999031224 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, [IC, ID], II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1999 et mise à jour au 01-07-2024)
Numac Titel
2022015098 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes
2020015577 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2. de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets
2019013570 —
2019013757 6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques
2019012985 —
2019012986 —
2019012987 —
2019012988 —
2019013571 —
2018014197 —
2017031234 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2017 et mise à jour au 06-10-2020)
2025000908 —
2024010433 24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en ce qui concerne les granulats recyclés ainsi que les terres et les granulats recyclés utilisés dans ou sur le sol, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 9 février 2023 relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
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