Details
30 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996031301 | 30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30 juillet 1992 concernant l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1996 et mise à jour au 29-06-2010) |
| 1995031552 | 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1995 et mise à jour au 15-06-2009) |
| 1994031323 | — |
| 1993931397 | 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1993 et mise à jour au 26-03-1999) |
| 1993031404 | 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception par le fonctionnaire délégué des demandes de permis d'urbanisme et de lotir et de certificats d'urbanisme et des demandes de permis et de certificats relatives à des projets mixtes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2019 et mise à jour au 15-07-2019) |
| 1993031405 | 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats en matière d'urbanisme et d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 15-07-2019) |
| 1993031403 | 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 17-05-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…