Details
3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement pour certaines installations temporaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994031062 | 10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mis à jour au 18-06-2008) |
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