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28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998031077 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 23-11-2010) |
| 2001031446 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2002 et mise à jour au 23-11-2010) |
| 2007031145 | 22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 19-06-2012) |
| 1976080312 | 3 AOUT 1976. - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne pour ce qui concerne les établissements visés par ARW2008-09-25/31; ARW2008-09-25/31, art. 51, 007; En vigueur : 25-10-2008; ARW2008-09-25/33; ARW2008-09-25/33, art. 15, 008; En vigueur : 01-01-2009; ARW2008-11-06/42; ARW2008-11-06/42, art. 17, 009; En vigueur : 01-01-2009; ARW2010-10-07/09; ARW2010-10-07/09, art. 63, 011; En vigueur : 03-12-2010; ARW2010-11-10/09; ARW2010-11-10/09, art. 14; ARW2013-06-13/16, art. 56; ARW2013-06-13/17, art. 51; ARW2013-06-13/18, art. 69)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1985 et mise à jour au 29-11-2010) |
| 1991031297 | 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des huiles usagées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 1991031298 | 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des PCB. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 1991031302 | 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des déchets dangereux. (NOTE : Remplacé par (ARR 2001-09-06/32, art. 24; En vigueur : 06-10-2001) en ce qui concerne l'élimination des véhicules hors d'usage) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 2005031186 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 2003031370 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations liées à certaines activités d'impression ou à certains travaux de vernissage ou de pelliculage de l'industrie graphique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2003 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2003031371 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations réalisant le nettoyage de surfaces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2003 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 1999031058 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter des stations-service. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1999 et mise à jour au 19-11-2021) |
| 2002031552 |
18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une [licence] de fourniture d'électricité. |
| 2004031316 |
6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une autorisation de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une [licence] de fourniture d'électricité. |
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