Details
24 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la Directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003031309 | 3 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2003 et mise à jour au 13-02-2008) |
| 2002031594 |
21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion. |
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