Details
29 JUILLET 1992. - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981002128 | 9 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant, pour la Communauté française, les conditions auxquelles doit répondre un centre d'enseignement secondaire |
| 1973121501 | 15 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré |
| 1990028131 | 2 JUILLET 1990. - DECRET fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II |
| 1982000718 | 30 MARS 1982. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 1971071904 | 19 JUILLET 1971. - LOI relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 1982001035 | 2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006040 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de l'Athénée royal d'Angleur |
| 2024000786 | 11 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2024000787 | 11 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration par transfert d'options de base groupées, de deux écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2023044705 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogations aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2023044774 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2023-2024, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2023-2024, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 2023040980 | 2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2022021165 | 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2022041912 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels |
| 2022041652 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2022041190 | 2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création (ERR du 03-11-2022, p. 79483) |
| 2022041453 | 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
| 2022020233 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire |
| 2021021856 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
| 2021021855 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2021021810 | 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 2021021804 | 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2021031808 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire |
| 2021041551 | 12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire |
| 2021040180 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2020043732 | 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2020 et mise à jour au 23-07-2021) |
| 2020031475 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2020042963 | 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option |
| 2020015290 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2020043015 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 2020040869 | 2 MARS 2020. - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, et l'article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé |
| 2020040501 | 20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2020040106 | 9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de deux établissements dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2019014310 | 28 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2019014055 | 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
| 2019041860 | 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart |
| 2019013673 | 19 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire |
| 2019014681 | 12 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 2019013968 | 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
| 2019041862 | 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart |
| 2019014651 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, et l'article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé |
| 2019040375 | 30 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2018-2019, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2018-2019, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissement dans l'enseignement secondaire de plein exercice, et accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2019040229 | 23 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du [décret du 11 octobre 2018] relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire (Erratum du 21-03-2019, p. 28208)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2019 et mise à jour au 22-05-2020) |
| 2018032433 | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
| 2018032331 | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2018 et mise à jour au 15-07-2021) |
| 2018013765 | 29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour le Collège de l'Alliance de Monceau-sur-Sambre |
| 2018013800 | 29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2018-2019, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2018014954 | 29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2018-2019, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2018-2019, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 2018013743 | 29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2018 et mise à jour au 26-09-2022) |
| 2018013348 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
| 2018031692 | 11 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour deux établissements d'enseignement secondaire |
| 2018031285 | 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe |
| 2018032080 | 21 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2018 et mise à jour au 30-01-2023) |
| 2018010979 | 31 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2017-2018, dérogation à certaines normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2018010681 | 6 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2020 et mise à jour au 09-04-2020) |
| 2017014334 | 18 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2019 et mise à jour au 24-09-2019) |
| 2017013355 | 6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de plusieurs établissements dans l'enseignement secondaire subventionné |
| 2017013255 | 6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2017-2018, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2018012465 | 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018) |
| 2017012989 | 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option |
| 2017040647 | 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2017-2018, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire |
| 2017040089 | 15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complémentaire à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 2017020166 | 18 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire organisés par le pouvoir organisateur pluriel |
| 2016029604 | 26 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2016029444 | 20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2016-2017, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2016029374 | 13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2016-2017, dérogation aux normes de rationalisation pour huit établissements d'enseignement secondaire |
| 2016029077 | 20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire en Région de Bruxelles Capitale |
| 2016029009 | 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2015029406 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2015029328 | 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2015-2016, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2015029405 | 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire (DOA) à Anderlecht |
| 2015029285 | 27 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 2014029577 | 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à Huy. |
| 2014029570 | 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire subventionné à Huy |
| 2014029377 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'introduction des demandes de restructuration d'établissements scolaires visant à l'émergence d'un établissement n'organisant que le 1er degré |
| 2014029604 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2014029535 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire |
| 2014029537 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2014029532 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 23bis, § 1er, alinéa 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 2014029440 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire |
| 2014029279 | 27 FEVRIER 2014. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de calcul du complément de périodes-professeurs octroyé, au troisième degré de la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire, dans les options de base groupées organisées dans le régime de la CPU] (ACF2017-05-10/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2017 et mise à jour au 18-09-2018) |
| 2013029419 | 4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2013029415 | 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut |
| 2013029420 | 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2013029422 | 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2013029367 | 16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2013 et mise à jour au 26-09-2022) |
| 2013029030 | 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2012205187 | 30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Namur |
| 2012205186 | 30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut |
| 2012205188 | 30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2012029371 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2012029366 | 17 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel octroyant 67 périodes-professeurs supplémentaires à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013 |
| 2011029500 | 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire - CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont |
| 2011029420 | 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la ville de Charleroi |
| 2011029421 | 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire |
| 2011029419 | 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2011029418 | 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2011029393 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il justifie les absences motivées par la participation à des activités artistiques ou à un séjour scolaire individuel reconnu, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire |
| 2011029387 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal La Brise à Watermael-Boitsfort par l'Athénée royal à Auderghem |
| 2011029019 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2010029457 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2010029494 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2010029277 | 11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, espoir sportif et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 2009029450 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2009029438 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire |
| 2009029541 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2008029458 | 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2008-2009, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. |
| 2008029395 | 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire. |
| 2008029283 | 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire. |
| 2007029417 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice. |
| 2007029131 | 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire. |
| 2006029186 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice. |
| 2006200922 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire. |
| 2006029001 | 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. |
| 2006029002 | 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. |
| 2006029003 | 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. |
| 2005202517 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. |
| 2005201308 | 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire. |
| 2004202993 | 9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant : - suppression de l'AR de Rösrath et de l'internat y annexé, - suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath, - suppression de l'Institut d'enseignement spécial primaire de Rodenkirchen et de l'internat y annexé, - Annexion de l'école fondamentale de Vogelsang à l'Athénée royal de Waismes. |
| 2004203154 | 9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. |
| 2004029095 | 18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire. |
| 2004200828 | 28 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice. |
| 2003029520 | 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. |
| 2003029360 | 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire. |
| 2003029014 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de transferts de périodes-professeurs attribuées au premier degré de l'enseignement secondaire de type I ou aux deux premières années de l'enseignement secondaire de type II vers les autres degrés ou années. |
| 2002029617 | 23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. |
| 2001029443 | 5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée Maimonide. |
| 2001029388 | 15 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps. |
| 2001029455 | 5 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire. |
| 2000029307 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française accordant dérogation aux normes de rationalisation à certains établissements d'enseignement secondaire. |
| 2000029227 | 30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation. |
| 1999029409 | 31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire sur proposition du Conseil général. |
| 1998029576 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la fréquentation scolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 05-11-2014) |
| 1998029434 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire. |
| 1996029305 | 30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique officiels subventionnés. |
| 1996029303 | 29 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés. |
| 1996029268 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 14-04-2001). |
| 1996029288 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice. |
| 1996029179 | 11 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1994029457 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire. |
| 1993029314 | 14 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 06-12-2018) |
| 2025005859 | 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2024-2025, dérogations aux normes de rationalisation pour certaines écoles d'enseignement secondaire |
| 2025005244 | 13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire ordinaire en matière de restructuration, de délocalisation d'une option, de dérogation à la norme de maintien et d'admission aux subventions, pour l'année scolaire 2024-2025 |
| 2025004605 | 6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de création dans l'enseignement secondaire ordinaire d'une école en création |
| 2025003271 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2024-2025, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2025003274 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour l'année scolaire 2024-2025, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire |
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