Details

Numac
2018013765
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 septembre 2018
Datum inwerkingtreding
30 septembre 2018

29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour le Collège de l'Alliance de Monceau-sur-Sambre

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