Details

Numac
2019040229
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 février 2019
Datum inwerkingtreding
23 janvier 2019

23 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du [décret du 11 octobre 2018] relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire (Erratum du 21-03-2019, p. 28208)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2019 et mise à jour au 22-05-2020)

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