Details

Numac
2011029387
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juillet 2011
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2011

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal La Brise à Watermael-Boitsfort par l'Athénée royal à Auderghem

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