Details

Numac
2016029374
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 septembre 2016
Datum inwerkingtreding
2 octobre 2016

13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2016-2017, dérogation aux normes de rationalisation pour huit établissements d'enseignement secondaire

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