Details

Numac
2011029500
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 septembre 2011
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2010

25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire - CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont

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