Details
16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2013 et mise à jour au 26-09-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000786 | 11 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2023044705 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogations aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2023040980 | 2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2022021165 | 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2022041912 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels |
| 2022041652 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2021021855 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2021021804 | 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2021040180 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2020031475 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2020042963 | 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option |
| 2020015290 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 2020040501 | 20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2019014310 | 28 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2017012989 | 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option |
| 2016029444 | 20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2016-2017, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2016029374 | 13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2016-2017, dérogation aux normes de rationalisation pour huit établissements d'enseignement secondaire |
| 2016029009 | 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2015029406 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2014029577 | 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à Huy. |
| 2014029604 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 2014029535 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire |
| 2014029537 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…