Details
11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, espoir sportif et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001029434 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs |
| 1998029576 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la fréquentation scolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 05-11-2014) |
| 1984010415 | 29 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011029107 | 9 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 2010029532 | 29 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission visée à l'article 14 du décret de la Communauté française du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française |
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