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Details

Numac

1982000718

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mai 1982

30 MARS 1982. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Numac	Titel
2020015480	3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 relatif à l'agréation des Centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel
2015029285	27 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
2004029239	2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de l'organe de concertation du centre d'enseignement secondaire dans l'enseignement subventionné libre confessionnel.
1998035946	20 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant création de nouveaux établissements d'enseignement et de lieux d'implantation dans l'enseignement secondaire et portant des programmations de subdivisions structurelles par des écoles n'appartenant pas à un centre d'enseignement (TRADUCTION).
1995936624	28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'organisation de l'enseignement secondaire de la pêche maritime à temps plein et à temps partiel (TRADUCTION).
1994112850	28 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel à temps plein. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1995 et mis à jour au 01-02-2000)
1994036152	20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement déterminé de l'enseignement secondaire à temps plein.
1994062250	22 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

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