Details

Numac
2013029422
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juillet 2013
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2013

27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

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