Details

Numac
2014029537
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 octobre 2014
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2014

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

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