Details

Numac
1991016144
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
15 octobre 1991
Datum inwerkingtreding
25 octobre 1991

28 AOUT 1991. - Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mise à jour au 21-06-2024)

Numac Titel
1890040451 4 AVRIL 1890. - LOI relative à l'enseignement et à l'exercice de la médecine vétérinaire.
1967111040 10 NOVEMBRE 1967. - [Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé] . (NOTE : art. 21septiesdecies est modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : art. 4 modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1985 et mise à jour au 30-03-2016)
1986016195 14 AOUT 1986. - Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. (NOTE : Abrogée pour la Région Flamande par ) (NOTE : art. 1-19;31-46 abrogés pour la Région wallonne par DRW2018-10-04/15, art. 24,1°, 039; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1991 et mise à jour au 02-07-2024)
Numac Titel
2024005744 29 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux
2024004072 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2024 et mise à jour au 20-05-2025)
2024004073 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales
2024001259 28 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
2024000730 18 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2024 et mise à jour au 06-05-2024)
2024000238 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2023 concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
2023048369 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2023 et mise à jour au 06-05-2024)
2023047065 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2023 et mise à jour au 19-01-2024)
2023043916 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2023 et mise à jour au 04-07-2024)
2023041929 19 AVRIL 2023. - Arrêté royal autorisant l'exécution de la castration chirurgicale des porcelets mâles de maximum 7 jours par le responsable sur ses propres porcelets
2023015190 6 FEVRIER 2023. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2024 et mise à jour au 06-05-2024)
2023015123 26 JANVIER 2023. - Arrêté royal du 26 janvier 2023 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 12-02-2024)
2022034343 7 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu'à la traçabilité des équidés
2022041358 20 MAI 2022. - Arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 12-02-2024)
2021030238 17 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 06-05-2024)
2020044069 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux
2020043113 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles
2020043114 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles
2018031976 2 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2018 et mise à jour au 12-03-2025)
2018012237 17 MAI 2018. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale
2018011220 1 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
2018030411 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires
2017013342 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2017 et mise à jour au 14-02-2020)
2017011984 9 MAI 2017. - Arrêté royal relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroase
2017020207 31 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables des animaux, en ce qui concerne le chapitre VI
2016024273 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 20-02-2023)
2016024156 11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2016 et mise à jour au 28-09-2022)
2016024152 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2016 et mise à jour au 07-10-2024)
2016024070 25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
2016024047 16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2022 et mise à jour au 06-12-2022)
2015024108 23 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
2015024042 20 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
2014024262 18 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 10-10-2017)
2014022351 13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires
2014022352 13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire
2014024249 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine
2014024250 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine
2013024402 14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 juin 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires
2013024357 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 04-03-2016)
2013024346 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (NOTE : annulé par l'arrêt n° 226.735 du Conseil d'Etat, VIIe chambre, du 13-03-2014, voir M.B. du 23-05-2014, p. 40989)
2013024285 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux
2011024369 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires
2011024355 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
2010018398 17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux
2010024407 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2010 et mise à jour au 03-04-2018)
2010024004 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2010 et mise à jour au 14-02-2018)
2009024319 24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire
2009024311 29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
2009024312 29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine
2009024313 29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre le leucose bovine
2009024235 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale
2008018389 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé.
2008024232 2 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 26-09-2016)
2008024203 7 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 07-08-2025)
2007022784 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2010 et mise à jour au 28-09-2020)
2007022367 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.
2007022369 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.
2007022368 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine.
2006023231 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 05-01-2023)
2006023238 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2007 et mise à jour au 14-12-2016)
2006023071 9 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux
2005022812 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux.
2005022037 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire.
2003022022 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux.
2002121951 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention de l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2024 et mise à jour au 03-09-2024)
2002023004 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions particulières de prescription de certains médicaments immunologiques par un médecin vétérinaire.
2002016040 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro.
2001022282 4 AVRIL 2001. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires.
2001022135 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 31-12-2003)
2001022136 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 21-06-2024)
2000016341 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 réglementant la guidance vétérinaire.
2000016342 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux.
2000016161 10 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2000 et mise à jour au 12-05-2017)
1999022799 29 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les conditions de la prescription de médicaments par le médecin vétérinaire.
1999016248 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2005 et mise à jour au 01-02-2010)
1999016131 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky.
1998016197 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relative à la maladie d'Aujeszky. (NOTE : d'après le préambule de l'AR 1999-05-03/61, le présent arrêté a été annulé par l'arrêt n° 78.998 du 26 février 1999 du Conseil d'Etat)
1997000620 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et de dispositions légales modificatives de cette loi.
2025001780 10 MARS 2025. - Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires
2025000841 26 JANVIER 2025. - Arrêté royal relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 07-08-2025)
2024011486 17 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
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