13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires

Numac

2014022351

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 juillet 2014

Datum inwerkingtreding

20 juillet 2014

13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires

Numac	Titel
2010024004	20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2010 et mise à jour au 14-02-2018)

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