27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire.

Numac

2005022037

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 janvier 2005

Datum inwerkingtreding

1 avril 2001

27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire.

Numac	Titel
2000016161	10 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2000 et mise à jour au 12-05-2017)

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