Details
18 DECEMBRE 2015. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 14-09-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017031897 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation pour l'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2016 |
| 2017020185 | 6 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 |
| 2017010232 | 12 JANVIER 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) |
| 2016000801 | 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2016 |
| 2016000802 | 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2016 |
| 2016000803 | 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017 |
| 2016000859 | 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2016 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police |
| 2016015160 | 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police Fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger |
| 2017010309 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux dix-neuf communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 912.015,00 {euro} en application de l'ordonnance du 13 février 2003 |
| 2016007488 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016000790 | 21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016036674 | 18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016000732 | 9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2016 |
| 2017020052 | 9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain |
| 2017010073 | 6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure |
| 2017010072 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux |
| 2017010074 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au programme sur les biocides à l'OCDE |
| 2016024247 | 25 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2016 au Fonds National de la Recherche Scientifique |
| 2016000713 | 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016024232 | 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2016036543 | 30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0 -1CB-B-2-AB -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016024237 | 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2016, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2016024229 | 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) pour les programmes agricoles |
| 2016003355 | 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2016003354 | 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2016024228 | 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides |
| 2016031704 | 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.873.883 EUR pour l'année 2016 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire |
| 2016009475 | 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant attribution d'une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations dont le Service des Tutelles a conclu un protocole d'accord en exécution de l'article 7bis, § 3 et 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 2003, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 octobre 2015 |
| 2016003320 | 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2016024186 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2016 à la Commission Baleinière Internationale (CBI) |
| 2016024187 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation |
| 2016014386 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 75.000,- EUR dans le cadre de la modernisation des installations du marché de gros bruxellois et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2016011361 | 29 AOUT 2016. - Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005 |
| 2016000513 | 16 AOUT 2016. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée |
| 2016003271 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2016014237 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles(NOTE : la publication de ce texte doit être considérée comme nulle et non avenue (voir Erratum, M.B. 12-12-2016, p. 81901) |
| 2016003269 | 18 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2016003272 | 18 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2016 et mise à jour au 13-10-2016) |
| 2016024140 | 22 JUIN 2016. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2016024138 | 19 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) |
| 2016036131 | 17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel " problématique des réfugiés ", inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016024175 | 16 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) |
| 2016024142 | 8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS) |
| 2016024143 | 8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de BONN) |
| 2016024144 | 8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse |
| 2016024145 | 8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2016 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR) |
| 2016024146 | 8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut |
| 2016003188 | 6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public |
| 2016024130 | 6 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association for Animal Production (EAAP) |
| 2016024131 | 6 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA) |
| 2016024132 | 6 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity International |
| 2016015074 | 26 MAI 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger |
| 2016003200 | 26 MAI 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2016024117 | 13 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique |
| 2016009619 | 9 MAI 2016. - Arrêté royal relatif à la quote-part de la Belgique à l'Organisation internationale de Police Criminelle INTERPOL pour l'année 2016 |
| 2016003185 | 4 MAI 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité |
| 2016024118 | 4 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2016 |
| 2016024115 | 4 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES) |
| 2016024116 | 4 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) |
| 2016011199 | 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2016 |
| 2016024108 | 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" (OIE) |
| 2016024120 | 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE |
| 2016003207 | 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2016 et mise à jour au 19-09-2016) |
| 2016024174 | 25 AVRIL 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat de la Convention de Rotterdam |
| 2016003157 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2016003140 | 12 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2016003126 | 1 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 29-06-2016) |
| 2016000254 | 25 MARS 2016. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016024084 | 18 MARS 2016. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Increasing access to controlled drugs for medical purposes' dans la République Démocratique de Congo |
| 2016011091 | 2 MARS 2016. - Arrêté ministériel autorisant certains fonctionnaires du Service public fédéral de Programmation Intégration Sociale et Lutte contre la Pauvreté à utiliser leur automobile personnelle dans l'intérêt du service |
| 2016024078 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) |
| 2016024056 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2016 et mise à jour au 15-12-2016) |
| 2016000106 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2016 et mise à jour au 11-01-2017) |
| 2016011079 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 |
| 2016011078 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2016 |
| 2016022052 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016024031 | 28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2016022026 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal octroyant une allocation au Bureau fédéral du Plan pour les années budgétaires 2015 et 2016 |
| 2016022064 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2016 |
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