Details

Numac
2016024146
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juillet 2016

8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut

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