Details

Numac
2016024115
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juin 2016
Datum inwerkingtreding
2 juillet 2016

4 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)

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