22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

Numac

2016024078

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 avril 2016

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2016

22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

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