Details

Numac
2016031704
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 décembre 2016
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2016

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.873.883 EUR pour l'année 2016 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire

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