Details

Numac
2016036674
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 janvier 2017
Datum inwerkingtreding
18 novembre 2016

18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

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