22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2016 et mise à jour au 11-01-2017)

Numac

2016000106

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 février 2016

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2016

22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2016 et mise à jour au 11-01-2017)

Numac	Titel
2016000105	—

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