Details
8 MARS 2007. - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2007 et mise à jour au 09-10-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029065 | 20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française. |
| 2003029035 | 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire. |
| 2004029267 | 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2004 et mise à jour au 05-06-2007). |
| 2001029008 | 24 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2001 et mise à jour au 08-07-2009) |
| 1980051667 | 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat |
| 1980062328 | 23 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire subventionné |
| 1976121450 | 14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat |
| 1975032009 | 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle |
| 2004029036 | 17 DECEMBRE 2003. - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartemant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 17-01-2012) |
| 1973122011 | 20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française |
| 1985023852 | 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance |
| 1985023853 | 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif portant des mesures transitoires quant à la nomination des inspecteurs de l'enseignement à distance |
| 1985023854 | 26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance |
| 1983023088 | 2 FEVRIER 1983. - DECRET relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie |
| 1991029599 | 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française |
| 1993029591 | 19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fonction d'administrateur pédagogique ainsi qu'aux conditions de nomination aux fonctions d'inspecteur |
| 1975070803 | 8 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle |
| 1960022603 | 26 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés |
| 1965041528 | 15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection de l'enseignement par correspondance |
| 1969073109 | 31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements |
| 1969073150 | 31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1972021400 | 14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (enseignement de l'architecture et des arts plastiques et enseignement musical) |
| 1971072706 |
27 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial |
| 1928051550 | 15 MAI 1928. - Arrêté royal portant règlement général de l'inspection de l'enseignement primaire |
| 1985023023 | 18 DECEMBRE 1984. - DECRET organisant l'Enseignement à distance de la Communauté française |
| 1998029332 | 30 JUIN 1998. - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1998 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 1995029321 | 7 AVRIL 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 16-04-2019) |
| 1969073110 | 31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle |
| 1969092250 | 22 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir etre nommés à la fonction d'inspecteur général |
| 1969093013 | 30 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 77 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 2002029504 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif. |
| 1995029208 | 14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 22-07-2020) |
| 1999029462 | 3 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1999 et mise à jour au 19-09-2019) |
| 1957082004 | 20 AOUT 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire |
| 1959102202 | 22 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959 |
| 1964062203 | 22 JUIN 1964. - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat |
| 2002029418 | 11 JUILLET 2002. - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire. (NOTA : abrogé dans le futur par DCFR2021-06-17/28, art. 83; En vigueur : 01-09-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 30-07-2021) |
| 1983010447 | 29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, à l'exception de l'article 1er, § 1er, premier alinéa, § 3, § 7, et de l'article 5, § 1er à 4, par DCFL2014-04-25/L8, art. IX.1, 027; En vigueur : 01-09-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1990 et mise à jour au 27-05-2022) |
| 1996083050 | 30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 02-03-2021) |
| 1971102501 | 25 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : modifié pour la Communauté française par ACF 1999-06-08/75, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des professeurs de religion et des inspecteur [des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique] des établissements d'enseignement de la Communauté française) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 1995-09-05/30, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholique, protestante et israélite dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone]) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 2006-06-26/38, art. 21, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs des religions catholique, protestante, israélite, islamique et anglicane dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone) |
| 2002029419 | 11 JUILLET 2002. - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) (Intitulé remplacé par DCFR2021-06-17/28, art. 3, 019; En vigueur : 01-09-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 12-01-2024) |
| 1993029067 | 1 FEVRIER 1993. - DECRET fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné |
| 1994029323 |
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné] |
| 1959052901 |
29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 1979072723 | 27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés. (NOTE : remplacé pour la Communauté française par DCFR2002-01-31/36, art. 1, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.) |
| 1996029270 | 24 JUIN 1996. - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 02-08-2024) |
| 1997029337 | 24 JUILLET 1997. - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (décret "Missions") (NOTE : art. 79/1 à 79/26 modifiés dans le futur par DCFR2022-01-13/08, art. 55, 076; En vigueur : 01-11-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1997 et mise à jour au 09-01-2025) |
| 1998029358 | 13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1999029087 | 4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1999 et mise à jour au 02-08-2024) |
| 2002029130 | 31 JANVIER 2002. - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2002 et mise à jour au 02-08-2024) |
| 2002029131 | 31 JANVIER 2002. - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2002 et mise à jour au 02-08-2024) |
| 1995029318 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 10-03-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 12-09-2024) |
| 2002029247 | 27 MARS 2002. - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2002 et mise à jour au 24-09-2024) |
| 2004029137 | 3 MARS 2004. - Décret organisant l'enseignement spécialisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1968100201 |
2 OCTOBRE 1968. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 1 comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1974011503 | 15 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, art. 280 , comme suit : ARRETE ROYAL pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements) (NOTE : Pour la Communauté germanophone le passage " et du personnel paramédical " est remplacé par le passage " , du personnel paramédical et socio-psychologique " et le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 72; En vigueur : 01-09-2009) |
| 2006202467 | 2 JUIN 2006. - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire [...]. (Intitulé modifié par DCFR2019-05-03/54, art. 9, 019; En vigueur : 01-09-2020) (NOTE : abrogé progressivement au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'article 20 du texte abrogatoire, à l'exception de l'article 35 et de son Titre III/2, par DCFR2019-05-03/54, art. 4, 6°, 019; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2006 et mise à jour au 02-08-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021021918 | 16 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2021-2022 |
| 2020042926 | 5 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2020-2021 |
| 2019042231 | 18 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2019-2020 |
| 2018040729 | 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2018031808 | 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2018-2019 |
| 2018030715 | 7 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2017-2018 |
| 2017010091 | 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques |
| 2017010141 | 8 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2016-2017 |
| 2015029356 | 8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2015-2016 |
| 2014029288 | 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2022 et mise à jour au 03-05-2022) |
| 2013029495 | 23 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 27-01-2021) |
| 2013029388 | 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur |
| 2013029271 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur |
| 2013029270 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 27-01-2021) |
| 2012029331 | 2 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical |
| 2011029505 | 29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel relatif à la prise en charge durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical des élèves de l'enseignement de type 4 et des pédagogies adaptées pour élèves polyhandicapés et pour élèves avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques] (Intitulé remplacé par AM2012-07-02/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2011 et mise à jour au 20-08-2012) |
| 2011029275 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement |
| 2009029464 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2011 et mise à jour au 30-08-2012) |
| 2009029325 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'évaluation des membres du personnel du Service général de l'Inspection |
| 2009029268 | 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, § 1er du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2012 et mise à jour au 30-08-2012) |
| 2009029235 | 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques, |
| 2009A29235 | — |
| 2009029253 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat |
| 2009029054 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection visé au § 3 des articles 6, 7, 9 et 10 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques. |
| 2008029513 | 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques. |
| 2008029329 | 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 30-08-2012) |
| 2008029154 | 25 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur général ou d'inspecteur général coordonnateur. |
| 2008029134 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission permanente de l'Inspection. |
| 2008029139 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 05-06-2020) |
| 2008029128 | 11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française. |
| 2007029465 | 16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation inter réseaux destinée aux Conseillers pédagogiques. |
| 2007029425 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection. |
| 2007029375 | 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le profil de la fonction de conseiller pédagogique du Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française en application de l'article 151 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. |
| 2007029376 | 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur. |
| 2007029361 | 26 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur général et d'inspecteur général coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2022 et mise à jour au 03-05-2022) |
| 2007029389 | 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2013 et mise à jour au 28-08-2013) |
| 2007036670 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la dotation semestrielle du " Vlaams Fonds voor Lastendelging " au Fonds des Pensions de retraite de la VRT pour l'exercice 2007 (TRADUCTION). |
| 2007029290 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2007 et mise à jour au 21-10-2008). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…