Details
8 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007029389 | 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2013 et mise à jour au 28-08-2013) |
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