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Details

Numac

1985023023

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

2 février 1985

18 DECEMBRE 1984. - DECRET organisant l'Enseignement à distance de la Communauté française

Numac	Titel
1998029521	21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 26 août 1985 fixant le cadre de l'Inspection de l'Enseignement à distance.
1998029522	21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 7 octobre 1985 instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance.
1998029523	21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 26 août 1985 réglant la mission de l'Inspection de l'Enseignement à distance.

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