Details
20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979013003 | 30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) |
| 1978110603 | 6 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français) |
| 1971052701 | 27 MAI 1971. - LOI relative à l'extension aux inspecteurs de l'Etat pour l'enseignement primaire et gardien subventionné, du régime de congés et de mise en disponibilité pour cause de maladie et d'infirmité, applicable aux inspecteurs de l'enseignement de l'Etat |
| 1928051550 | 15 MAI 1928. - Arrêté royal portant règlement général de l'inspection de l'enseignement primaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004202593 | 12 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 39 du décret du 20 décembre 2001 fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française. |
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