Details
19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fonction d'administrateur pédagogique ainsi qu'aux conditions de nomination aux fonctions d'inspecteur
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976121450 | 14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat |
| 1992029033 | 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 1960022603 | 26 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés |
| 1969073109 | 31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements |
| 1992029170 | 27 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale |
| 1969093015 | 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommés à titre définitif prévu à l'article 77 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1969032202 |
22 MARS 1969. - ARRETE ROYAL fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé pour la Communauté française par DCFR 1999-05-17/31, art. 7, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d' enseignement>, gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995029408 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. |
| 1994029462 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1994 et mise à jour au 04-12-2007) |
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