Details
24 JUILLET 1997. - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (décret "Missions") (NOTE : art. 79/1 à 79/26 modifiés dans le futur par DCFR2022-01-13/08, art. 55, 076; En vigueur : 01-11-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1997 et mise à jour au 09-01-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1949123151 | 31 DECEMBRE 1949. - LOIS COORDONNEES sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires |
| 1994029531 | 27 OCTOBRE 1994. - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1995 et mise à jour au 15-07-2019) |
| 1995029208 | 14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 22-07-2020) |
| 1991028643 | 9 NOVEMBRE 1990. - DECRET portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative |
| 1957043050 | 30 AVRIL 1957. - Lois coordonnées sur l'enseignement technique |
| 1957043052 | 30 AVRIL 1957. - Lois coordonnées sur l'enseignement moyen |
| 1957082050 | 20 AOUT 1957. - Lois coordonnées sur l'enseignement primaire |
| 1971071904 | 19 JUILLET 1971. - LOI relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 1991029305 | 16 AVRIL 1991. - Décret organisant l'Enseignement pour Adultes |
| 1959052901 |
29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023047860 | 22 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'" Agriculteur(trice) ", de l'" Agent(e) horticole en cultures maraîchères et en fruiticulture ", de l'" Agent(e) horticole en floriculture et en pépinières ", du/de la " Carrossier(ère) ", du/de la " Technicien(ne) frigoriste ", du/de la " Soudeur(euse) cordon d'angle ", de l'" Ebéniste ", du/de la " Technicien(ne) de fabrication bois et matériaux associés ", du/de la " Tailleur(euse) de pierre-Marbrier(ère) ", du/de la " Boucher(ère)-Charcutier(ère) ", du/de la " Boucher(ère)-Charcutier(ère) de grande distribution " en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance, du/de la " Préparateur(trice) en carrosserie ", du/de la " Peintre en carrosserie " du/de la " Premier(ère) Commis de cuisine ", du/de la " Découpeur(euse)-Désosseur(euse) ", du/de la " Préparateur(trice) de commandes-Emballeur(euse) ", du/de la " Préparateur(trice) de viande-Trancheur(euse)-Portionneur(euse) " dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, de plein exercice ou en alternance, du/de la " Soudeur(euse) sur tubes bout à bout " et du/de la " Peintre industriel(le) " en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance |
| 2023042264 | 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'" Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière ", du/de la " Conducteur/Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire ", de l'" Opérateur/Opératrice recettes en industrie alimentaire ", de l'" Animateur/Animatrice de groupes " et du/de la " Gouverneur/Gouvernante d'étage " en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance, du/de la " Magasinier/Magasinière ", du/de la " Monteur électricien/Monteuse électricienne ", du/de la " Valoriste généraliste " dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, en plein exercice ou en alternance, de l'" Esthéticien social/Esthéticienne sociale " et du/de la " Réceptionniste en hôtellerie " en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance |
| 2021041795 | 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l'issue du deuxième degré de la section de transition et à l'issue de la section de transition |
| 2020015044 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 34 dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 17-12-2020) |
| 2020041741 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2020010406 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2020021010 | 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2020 et mise à jour au 28-07-2022) |
| 2020020041 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs |
| 2020020042 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs |
| 2019042702 | 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française |
| 2019014575 | 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif |
| 2019014404 | 28 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
| 2019014235 | 21 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule intermédiaire de coordination, en application de l'article 61, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
| 2019A14235 | — |
| 2019014059 | 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnables dans l'enseignement fondamental ou secondaire ordinaire |
| 2019014077 | 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice |
| 2019014060 | 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
| 2019013673 | 19 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire |
| 2019014922 | 12 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'" Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire ", du/de la " Menuisier/Menuisière d'intérieur et d'extérieur ", du/de la " Coiffeur/Coiffeuse Manager ", du/de la " Charpentier/Charpentière ", du/de la " Barman/Barmaid ", du/de la " Carreleur/Carreleuse Chapiste ", du/de la " Chapiste ", du/ de la " Carreleur/Carreleuse ", du/de la " Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière " de l'" Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire ", de l'" Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire ", du/de la " Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage " et du/de la " Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois " |
| 2019042134 | 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la " Maçon/Maçonne " et du/de la " Peintre Décorateur/Peintre Décoratrice " dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de formes 3 et 4 en plein exercice ou en alternance |
| 2019030881 | 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 définissant les profils de certification du/de la " Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien ", du/de la " Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement ", du/de la " Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile ", du/de la " Garçon/Serveuse de restaurant " |
| 2019030880 | 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'" Esthéticien/Esthéticienne ", du/de la " Coiffeur/Coiffeuse ", du/de la " Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile ", du/de la " Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile " et du/de la " Couvreur Etancheur/Couvreuse Etancheuse " dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance |
| 2019014652 | 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des montants plafonds pouvant être réclamés dans l'enseignement maternel en exécution de l'article 100, § 3, alinéa 2, 2° et 3°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
| 2019010854 | 23 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'" Agent/Agente agricole polyvalent/polyvalente ", du/de la " Monteur/Monteuse en chauffage et sanitaire ", du/de la " Garçon/Serveuse de restaurant, Premier/Première chef de rang, Cuisinier/Cuisinière travaillant seul/seule " |
| 2019030011 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice |
| 2019010287 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice |
| 2018015680 | 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2019 et mise à jour au 28-01-2020) |
| 2019010097 | 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2019 et mise à jour au 28-01-2020) |
| 2018015134 | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2019 et mise à jour au 15-01-2019) |
| 2018015135 | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2019 et mise à jour au 15-01-2019) |
| 2018032331 | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2018 et mise à jour au 15-07-2021) |
| 2018032054 | 24 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'élaboration des plans de pilotage et de conclusion des contrats d'objectifs des écoles en application des articles 1.5.2-1 à 1.5.2-5 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire (Intitulé remplacé par ACF2020-12-17/18, art. 10, 002; En vigueur : 01-09-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 29-12-2020) |
| 2018040298 | 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en " Arts du cirque " et " Arts circassiens " (NOTE : Confirmé avec effet au 01 septembre 2019 par DCFR2018-09-13/18, art. 1) |
| 2018040029 | 14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance |
| 2018040133 | 14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et d'autres dispositions règlementaires relatives à la mise en oeuvre de nouveaux profils de certification au 1er septembre 2017 |
| 2018011588 | 21 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'" Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire ", du/de la " Menuisier d'intérieur et d'extérieur/Menuisière d'intérieur et d'extérieur ", du/de la " Coiffeur/Coiffeuse Manager ", du/de la " Charpentier/Charpentière ", du/de la " Barman/Barmaid ", du/de la " Carreleur/Carreleuse Chapiste ", du/de la " Chapiste ", du/de la " Carreleur/Carreleuse ", du/de la " Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière " de l'" Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire ", de l'" Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire ", du/de la " Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage " et du/de la " Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2019 et mise à jour au 18-10-2019) |
| 2018011569 | 21 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la " Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien ", du/de la " Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement ", du/de la " Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile ", du/de la " Garçon/Serveuse de restaurant "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2018 et mise à jour au 18-10-2019) |
| 2018010880 | 17 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de la section de transition (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2018-04-19/09, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2018 et mise à jour au 02-05-2018) |
| 2018010434 | 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2018-03-22/13, art. 7) |
| 2017030934 | 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre en ce qui concerne les compétences terminales |
| 2017012055 | 19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté (NOTE : confirmé avec effet à 01-10-2016 par DCFR2017-07-19/16, art. 1) |
| 2017011561 | 22 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté (NOTE : confirmé avec effet à 01-10-2016 par DCFR2017-07-19/17, art. 1) |
| 2017040090 | 15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
| 2017010686 | 25 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire à partir de l'année scolaire 2016-2017 |
| 2016029585 | 19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les compétences socles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2016 et mise à jour au 10-08-2017) |
| 2016029578 | 27 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire |
| 2016029407 | 24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 12-04-2017) |
| 2016029067 | 20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 |
| 2015029664 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 2015029662 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années complémentaires |
| 2015029670 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la date d'entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique et déterminant l'entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études |
| 2015029672 | 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 60ter, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
| 2015029569 | 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 2015029577 | 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire |
| 2015029408 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le profil de certification de " Couvreur-étancheur/Couvreuse-étancheuse "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2019 et mise à jour au 22-10-2019) |
| 2015029236 | 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française |
| 2014029555 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 22-09-2022) |
| 2014029556 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 22-09-2022) |
| 2014029557 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 22-09-2022) |
| 2014029558 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 22-09-2022) |
| 2014029659 | 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2014 et mise à jour au 02-09-2020) |
| 2014029472 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 14-09-2015) |
| 2014029653 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et déterminant les compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études |
| 2014029390 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de coiffeur-coiffeuse, d'esthéticien-esthéticienne, de mécanicien-mécanicienne d'entretien automobile et de mécanicien polyvalent-mécanicienne polyvalente automobile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2019 et mise à jour au 22-10-2019) |
| 2014029440 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire |
| 2014029445 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7eannées complémentaires |
| 2014029021 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7eannées de perfectionnement et de spécialisation |
| 2014029022 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 2014029023 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire |
| 2013029256 | 7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire |
| 2013A29454 | — |
| 2013029107 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
| 2012204309 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap |
| 2012029342 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap |
| 2012203740 | 31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
| 2012029251 | 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les délais de transmission des règles complémentaires au règlement d'ordre intérieur de base, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française |
| 2011029277 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). - Orientation santé mentale et psychiatrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2013 et mise à jour au 21-08-2013) |
| 2011029091 | 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire |
| 2011029108 | 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 2011029099 | 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire |
| 2011029109 | 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation |
| 2010029642 | 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne le destinataire des règles complémentaires au règlement d'ordre intérieur de base, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisé par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française |
| 2010029470 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2010 et mise à jour au 17-04-2018) |
| 2010029451 | 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011 |
| 2010029094 | 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2010 et mise à jour au 26-09-2022) |
| 2009029336 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire |
| 2009029415 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7 es années de perfectionnement et de spécialisation |
| 2009029416 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 2009029294 | 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire |
| 2009029232 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2009 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2009029183 | 5 FEVRIER 2009. - Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire |
| 2010029412 | 5 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire |
| 2009029025 | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. |
| 2008029468 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire. |
| 2009A29423 | — |
| 2008029202 | 22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. |
| 2008029098 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française. |
| 2007029373 | 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire. |
| 2007029385 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation |
| 2007029367 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire. |
| 2007029381 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 2007029310 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire |
| 2007029211 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire. |
| 2007031254 | 24 MAI 2007. - Arrêté 2007/414bis modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 mai 1999 fixant le règlement relatif aux sanctions disciplinaires applicables aux élèves des établissements d'enseignement fondamental, secondaire, ordinaire et spécial et de promotion sociale organisés par la Commission communautaire française. |
| 2007200848 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents. |
| 2006029137 | 24 AOUT 2006.. Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. |
| 2006029183 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation. |
| 2006029186 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice. |
| 2006029136 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. |
| 2006203347 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. |
| 2006203373 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 2006202832 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire. |
| 2006029078 | 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 04-07-2006 et mise `a jour au 12-11-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2006 et mise à jour au 26-09-2022) |
| 2006200407 | 20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française. |
| 2005029288 | 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2006 et mise à jour au 25-10-2006) |
| 2005202447 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire. |
| 2005029216 | 17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation. |
| 2004203804 | 24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 2004203344 | 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire. |
| 2004202779 | 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique. |
| 2004029260 | 12 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 18-10-2006) |
| 2004201922 | 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, § 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. |
| 2004A29139 | — |
| 2003A29613 | — |
| 2003201623 | 10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2003 et mise à jour au 01-06-2015) |
| 2003090350 | — |
| 2003029522 | 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française. |
| 2003029410 | 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire. |
| 2003029409 |
30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années [complémentaires]. |
| 2003029411 |
30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de [l'article 18] de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 2003029206 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. |
| 2002029370 | 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française. |
| 2002029308 | 16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à un pouvoir organisateur l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves. |
| 2001029491 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2001 et mise à jour au 09-07-2021) |
| 2000029352 | 24 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, pour l'année scolaire 2000-2001. |
| 2000029227 | 30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation. |
| 2000029131 | 16 MARS 2000. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition. |
| 2000029120 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, en matière de programmes d'études, les modalités de la délégation de compétence des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation et de coordination auxquels ils adhèrent. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 03-04-2007) |
| 1999029516 | 16 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1999 et mise à jour au 26-06-2003) |
| 1999029644 | 7 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 1999031341 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant le Règlement des études de l'enseignement fondamental spécial organisé par la Commission communautaire francaise. |
| 1999031352 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire spécial organisé par la Commission communautaire francaise. |
| 1999031353 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Commission communautaire francaise. |
| 1999031300 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant le Règlement relatif aux sanctions disciplinaires applicables aux élèves des établissements d'enseignement fondamental, secondaire, ordinaire et spécial et de promotion sociale organisés par la Commission communautaire francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 27-06-2007) |
| 1999029453 | 21 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 25-08-2004). |
| 1999029607 | 21 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3ème alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 07-05-2018) |
| 1999029462 | 3 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1999 et mise à jour au 19-09-2019) |
| 1999029294 | 23 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la diffusion des outils pédagogiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 26-06-2003) |
| 1999029403 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. |
| 1999029205 | 29 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise visant à promouvoir les activités culturelles dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice organisés ou subventionnés par la Communauté francaise. |
| 1999029210 | 19 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 26-06-2003) |
| 1999029130 | 3 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise appliquant l'article 11 du décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé. |
| 1999029113 | 27 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application de l'article 53 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2001 et mise à jour au 22-09-2014) |
| 1999029117 | 12 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française. |
| 1999029116 | 4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1999 et mis à jour au 28-09-2000) |
| 1999029021 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant les articles 59, 69 et 70 de l'arrêté du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. |
| 1998029359 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise accordant à des pouvoirs organisateurs l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves. |
| 1998029385 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2014 et mise à jour au 23-09-2014) |
| 1998029391 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2003 et mise à jour au 23-09-2014) |
| 1998072850 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2002 et mise à jour au 23-09-2014) |
| 1998072852 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire [spécialisé] de la Communauté française. (DCFR 2004-03-03/36, art. 305, 002; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 23-09-2014) |
| 1998029341 | 25 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté francaise. |
| 1998029202 | 10 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mis à jour au 03-12-1998) |
| 1998029170 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la sanction des études dans l'enseignement secondaire. |
| 1998029165 | 10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire [...] (Intitulé modifié par ACF2019-07-17/05, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1998 et mise à jour au 26-09-2022) |
| 1998029007 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire. |
| 1998029010 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire. |
| 1998029008 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 18-01-2005) |
| 1998029108 | 24 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise accordant à des représentants des membres du personnel et à des représentants des parents une dérogation aux conditions d'éligibilité pour siéger au conseil de participation prévu par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. |
| 1997929419 | 3 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au Conseil de participation et au projet d'établissement dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire et organisant l'application des articles 69 et 70 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 16-04-2019) |
| 1997029400 | 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1997 et mise à jour au 26-06-2003) |
| 1997029401 | 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1997 et mise à jour au 15-03-2017) |
| 1997029369 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. |
| 1998029460 | 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. |
| 2025001354 | 31 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le document thématique relatif à l'éducation relative à l'environnement et au développement durable (ErE DD) pour les référentiels du tronc commun |
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