Details

Numac
1969092250
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 1969

22 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir etre nommés à la fonction d'inspecteur général

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