Details
7 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029522 | 21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 7 octobre 1985 instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance. |
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