Details
26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029528 | 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière [et au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles] des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française (Intitulé modifié par AGF2024-09-20/05, art. 1, 003; En vigueur : 20-09-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 02-10-2024) |
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